Conditions Générales d'Utilisation
Le Groupement APOGÉES, Groupement d’intérêt économique, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 533092235 – dont le siège social se trouve : 66, cours Charlemagne – 69002 Lyon (ci-après « APOGÉES ») assure l’hébergement des sites du Réseau APOGEES qui a pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire dans la maîtrise de leurs activités et la diffusion de leur offre dans une logique de mutualisation. A ce titre, APOGEES héberge et donne accès à un site internet dont l’objet est de diffuser un catalogue numérique présentant les offres de prestataires (les « Prestataires ») dans le domaine du tourisme social et solidaire (le « vacances-solidaires-apogees-ess.org »).
Dans le cadre de ce Site, APOGÉES agit en qualité d’hébergeur des différents contenus sur le Site et a qualité d’opérateur de plateforme en ligne selon l’article L. 111-7 du Code de la consommation. A l’inverse d’un éditeur, APOGÉES n’a aucun contrôle a priori sur le Contenu du Catalogue ou des annonces, mais seulement un pouvoir de modération a postériori.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site « vacances-solidaires-apogees-ess.org ».
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
1 – Définitions
Pour les besoins des présentes :
« Site » désigne le site « vacances-solidaires-apogees-ess.org», donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par APOGÉES
« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de le Site.
« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.
« Réseau APOGÉES » désigne les différentes entités juridiques du réseau APOGEES.
« Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
2 – Objet du Site
Le Site est un portail permettant à l’Utilisateur de prendre connaissance des offres proposés par les participants au catalogue. Ce Site constitue une vitrine des offres.
Chaque Prestataire est seul responsable du contenu de son offre.
Le Site n’a aucun caractère marchand et ne peut en aucun lieu constituer une plateforme de vente en ligne. Chaque Utilisateur est libre de contractualiser ou non avec un Prestataire en dehors du Site.
APOGEES ne perçoit aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en relation avec la diffusion du catalogue ou le vente des prestations proposées par les Prestataires.
3 – Accès au Site
Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : vacances-solidaires-apogees-ess.org
4 – Licence d’utilisation du Site
APOGÉES concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.
Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.
5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.
Il s’engage en particulier à :
- prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
- ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,
- ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
- ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Elements et/ou du Contenu,
- à ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
- à informer APOGÉES s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle de le Site et/ou de son Contenu,
L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait que ni APOGÉES ni les membres du Réseau APOGEES ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Eléments.
6 – Disponibilité du Site
APOGÉES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de APOGÉES, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
7 –Responsabilité - Garantie
Dans la limite des lois et règlements applicables, ni APOGÉES ni les membres du Réseau APOGÉES, n'assument de responsabilité quant à l'utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donnent de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.
APOGÉES se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, ni la responsabilité de APOGÉES et/ou celle des membres du Réseau APOGÉES ne saurait être recherchée de ce chef.
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.
En tout état de cause, APOGÉES se trouvera dégagé de toute responsabilité :
- en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
- en cas de dysfonctionnement du Site en raison d'une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
- en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause
APOGÉES ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.
8 –Données personnelles
L'utilisation du Site peut nécessiter la collecte de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l'Utilisateur. APOGÉES s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et la manière de les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
9 – Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’APOGEES et/ou des Prestataires.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de APOGÉES ou de tiers ayant cédé leurs droits à APOGÉES ou autorisé APOGÉES à les utiliser.
Les marques qui sont citées sont utilisées par APOGÉES soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de prestations ou services proposés dans le catalogue.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique du Contenu sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l'autorisation préalable de APOGÉES ou du/des titulaire(s) des droits afférents constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.
10 – Droit applicable
Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit Français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort des tribunaux de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.
11 – Mise à jour des CGU
APOGÉES se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.
Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.
12 – Dispositions diverses
12.1 Absence de renonciation
Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.
12.2. Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.
12.3 Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs APOGÉES et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de APOGÉES.
12.4 Modération - Signalement
Tout Utilisateur peut signaler sur le Site tout Contenu – portant soit sur le catalogue soit sur les profils des Prestataires – qui lui parait inexact voire abusif.
Ce signalement s’effectue en adressant un mail à
En conséquence, APOGEES se réserve alors le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Contenu porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte à ses droits, aux droits des Utilisateurs et/ou d’un tiers et/ou qui contreviendrait à une règle légale.